La Cour pénal internationale (CPI) est la première
cour internationale permanente compétente pour juger les personnes accusées de
génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il s'agit d'une
institution judiciaire internationale indépendante, effective depuis 2002, qui
travaille de concert avec les Nations Unies en présentant un rapport annuel au
Conseil de Sécurité et à l'Assemblée Générale sur ses différentes activités.
Aujourd'hui elle est considérée comme étant l'un des organes les plus
importants dans le domaine du respect des droits de l'homme et du droit
humanitaire.
La CPI reste un espoir pour les nombreuses
victimes, qui cherchent justice au-delà des juridictions nationales, souvent
corrompues ou impuissantes. L'adhésion de la Palestine à la Cour, possibilité
d'enquêter dès le 1er avril dernier sur la situation dans les territoires
palestiniens, montre l'importance de la Cour comme instrument judiciaire
pouvant faire reculer l'impunité et faire avancer le règlement
pacifique des différends, devise si chère aux Nations Unies.
Ces dernières années la CPI a vu ses
activités se multiplier, à cause d'une actualité internationale bouillonnante,
qui touche de près ses champs de compétences. Son travail soulève des réactions
mitigées entre enthousiasme et scepticisme. Faut-il alors voir dans cette cour
ambitieuse un espoir de justice pour les nombreuses victimes de par le monde ou
une illusion d'une justice lente et impuissante face aux puissants de ce monde
?
Uhuru Kenyatta est de ce faite le premier
président en exercice à comparaître devant la CPI
L'affaire Uhuru Kenyatta, l'actuel
président du Kenya, illustre parfaitement l'ambition et la volonté de la CPI de
rendre justice, au nom des nombreuses victimes civiles, mais aussi, hélas, les
obstacles qu'elle ne cesse de rencontrer sur son chemin. Ayant comparu le 8
octobre 2014 pour crimes contre l'humanité, pour son rôle présumé dans les
violences post-électorales de 2007-2008. Uhuru Kenyatta est de ce faite le
premier président en exercice à comparaître devant la CPI. Cela dit, le 5
décembre 2014 la dite cour abandonne les charges contre Uhuru Kenyatta pour
faute de preuves suffisantes. La Cour souffre du manque de moyens et de la
difficulté d'accès aux preuves, qui se trouvent souvent entre les mains des
"puissants" accusés et des introuvables criminels de guerre. Cette
affaire met en évidence l'activisme de la CPI et son message fort vis-à-vis des
hauts responsables de ce monde. Personne n'est au-dessus des lois
internationales. Avis aux concernés...
Dans une déclaration récente Mme Fatou
Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, a annoncé que son bureau
a examiné les communications qu'il a reçues à propos des crimes qui auraient
été commis par l'EIIS (État islamique d'Iraq et du Cham/Grande Syrie). Deux
obstacles peuvent déjà mettre en difficulté la volonté de la CPI de juger les
auteurs de violation du droit humanitaire et des droits de l'homme. En premier
lieu, un obstacle juridique, ni l'Iraq ni la Syrie ne sont partie au Statut de
Rome, de ce fait la Cour n'a pas de compétence ratione loci concernant
les crimes commis sur le territoire de ces deux Etats. Et le recours à la
compétence ratione personae afin de juger les auteurs, qui
sont des ressortissants d'Etats signataires du Statut de Rome, ne garantit
point son efficacité. En second lieu, l'EIIE est une organisation non-étatique,
qui échappe à toute identification précise, et de par le passé, il est clair
que les membres de ce genre d'organisations ont peu de chance d'être jugés un
jour, au niveau national ou international.
...elle
joue un rôle fondamental dans l'affirmation de la sanction des violations du
droit international pénal et de la fin de l'impunité...
Certes, la Cour pénale de La Haye ne peut
être efficace partout et tout le temps, vu la multiplication des conflits
nationaux et internationaux, mais elle joue un rôle fondamental dans l'affirmation
de la sanction des violation du droit international pénal et de la fin de
l'impunité dont jouissaient jadis les auteurs de génocides, de crimes de guerre
et de crimes contre l'humanité.
La CPI reste un espoir pour les nombreuses
victimes, qui cherchent justice au-delà des juridictions nationales, souvent
corrompues ou impuissantes. L'adhésion de la Palestine à la Cour, possibilité
d'enquêter dès le 1er avril dernier sur la situation dans les territoires
palestiniens, montre l'importance de la Cour comme instrument judiciaire
pouvant faire reculer l'impunité et faire avancer le règlement
pacifique des différends, devise si chère aux Nations Unies.