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La justice pénale internationale: Entre ambitions et limites



   La Cour pénal internationale (CPI) est la première cour internationale permanente compétente pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il s'agit d'une institution judiciaire internationale indépendante, effective depuis 2002, qui travaille de concert avec les Nations Unies en présentant un rapport annuel au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée Générale sur ses différentes activités. Aujourd'hui elle est considérée comme étant l'un des organes les plus importants dans le domaine du respect des droits de l'homme et du droit humanitaire.

     Ces dernières années la CPI a vu ses activités se multiplier, à cause d'une actualité internationale bouillonnante, qui touche de près ses champs de compétences. Son travail soulève des réactions mitigées entre enthousiasme et scepticisme. Faut-il alors voir dans cette cour ambitieuse un espoir de justice pour les nombreuses victimes de par le monde ou une illusion d'une justice lente et impuissante face aux puissants de ce monde ?
Uhuru Kenyatta est de ce faite le premier président en exercice à comparaître devant la CPI

     L'affaire Uhuru Kenyatta, l'actuel président du Kenya, illustre parfaitement l'ambition et la volonté de la CPI de rendre justice, au nom des nombreuses victimes civiles, mais aussi, hélas, les obstacles qu'elle ne cesse de rencontrer sur son chemin. Ayant comparu le 8 octobre 2014 pour crimes contre l'humanité, pour son rôle présumé dans les violences post-électorales de 2007-2008. Uhuru Kenyatta est de ce faite le premier président en exercice à comparaître devant la CPI. Cela dit, le 5 décembre 2014 la dite cour abandonne les charges contre Uhuru Kenyatta pour faute de preuves suffisantes. La Cour souffre du manque de moyens et de la difficulté d'accès aux preuves, qui se trouvent souvent entre les mains des "puissants" accusés et des introuvables criminels de guerre. Cette affaire met en évidence l'activisme de la CPI et son message fort vis-à-vis des hauts responsables de ce monde. Personne n'est au-dessus des lois internationales. Avis aux concernés...

     Dans une déclaration récente Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, a annoncé que son bureau a examiné les communications qu'il a reçues à propos des crimes qui auraient été commis par l'EIIS (État islamique d'Iraq et du Cham/Grande Syrie). Deux obstacles peuvent déjà mettre en difficulté la volonté de la CPI de juger les auteurs de violation du droit humanitaire et des droits de l'homme. En premier lieu, un obstacle juridique, ni l'Iraq ni la Syrie ne sont partie au Statut de Rome, de ce fait la Cour n'a pas de compétence ratione loci concernant les crimes commis sur le territoire de ces deux Etats. Et le recours à la compétence ratione personae afin de juger les auteurs, qui sont des ressortissants d'Etats signataires du Statut de Rome, ne garantit point son efficacité. En second lieu, l'EIIE est une organisation non-étatique, qui échappe à toute identification précise, et de par le passé, il est clair que les membres de ce genre d'organisations ont peu de chance d'être jugés un jour, au niveau national ou international.

...elle joue un rôle fondamental dans l'affirmation de la sanction des violations du droit international pénal et de la fin de l'impunité...

      Certes, la Cour pénale de La Haye ne peut être efficace partout et tout le temps, vu la multiplication des conflits nationaux et internationaux, mais elle joue un rôle fondamental dans l'affirmation de la sanction des violation du droit international pénal et de la fin de l'impunité dont jouissaient jadis les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Résultat de recherche d'images pour "Cour pénale internationale"     La CPI reste un espoir pour les nombreuses victimes, qui cherchent justice au-delà des juridictions nationales, souvent corrompues ou impuissantes. L'adhésion de la Palestine à la Cour, possibilité d'enquêter dès le 1er avril dernier sur la situation dans les territoires palestiniens, montre l'importance de la Cour comme instrument judiciaire pouvant faire reculer l'impunité et faire avancer le règlement pacifique des différends, devise si chère aux Nations Unies.

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