Les personnes protégées selon les Conventions de Genève de 1949 :
Le droit international humanitaire appelé aussi droit des conflits armés ou droit de la guerre ( jus in bello), est constitué essentiellement des textes des quatre conventions de Genève de 1949.
Les personnes protégées sont :
- Les blessés et malades dans les forces armées en campagnes (1ère Convention) ;
- Les blessés, malades et naufragés des forces armés sur mer (2èmeConvention) ;
- Les prisonniers de guerre (3ème Convention) ;
- Les personnes civiles en temps de guerre (4ème Convention) :
Les femmes et les enfants : le droit international humanitaire met les enfants et les femmes au bénéfice d’une protection particulière. Les parties au conflit sont tenues de leur apporter les soins et l’aide dont ils ont besoin, les enfants doivent être les premiers bénéficiaires de l’aide alimentaire et médicale. Selon les Nations Unies et le Haut-commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), les civils représentent 90% des décès liés aux conflits armés, dont 80 % sont des femmes et des enfants.
Six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armé sont l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité :
- Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;
- Assassinat ou mutilation d’enfants ;
- Viol d’enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;
- Enlèvement d’enfants ;
- Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux ;
- Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.
Les enfants-soldats : Quelque 300 000 enfants sont enrôlés dans des conflits armés de part le monde. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, impose aux Etats parties l’interdiction de l’enrôlement des enfants avant l’âge de 18 ans. Le recrutement d’enfants de moins de 15 ans = crime de guerre. On trouve ces enfants-soldats surtout en Afrique et en Asie.
Les femmes aussi bénéficient de protection spéciale, elles sont assimilées aux blessés de guerre et doivent être séparées des hommes si elles sont constituées prisonnières de guerre.
Le statut des réfugiés en droit international
La Convention de 1951 relative au statut du réfugié : 141 Etats font partie.
Définition : Un réfugié est une personne qui :
Ø Craint avec raison d’être persécuté du fait de :
- Sa race,
- Sa religion,
- Sa nationalité
- Son appartenance à un certain groupe social, ou
- Ses opinions politiques
Ø Se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et
Ø Ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner parce qu’elle craint d’être persécutée.
Le haut-commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) ou Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR):
Créé le 14 décembre 1950 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle a pour mission de venir en aide aux réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées.
Les responsabilités des Etats parties à la Convention :
Coopération avec le HCR, Renseignements sur la législation nationale, Dispense de réciprocité, Principe de non refoulement,
1. Asile politique : Etrangers persécutés dans son Etat d’origine.
2. Asile diplomatique : A l’intérieur des institutions diplomatiques, ex. Julian Assange à l’Ambassade d’Equateur à Londres (R.U.).
3. Asile territorial : Pour personnes persécutées et en danger sur le territoire de l’Etat d’origine.
Gandhi symbole de libération
Genève, avril 2009
Londres, juin 2009
Nassim SAID
Doctorant en Droit international
Gandhi symbole de libération
Genève, avril 2009
Londres, juin 2009
Nassim SAID
Doctorant en Droit international