Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Troisième session
12-16 juillet 2010
Point 4 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Azul,
Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale
des Nations Unies adoptait la Déclaration
pour les droits des peuples autochtones. Les Etats d’Afrique du Nord ont voté en
faveur de cette déclaration, ce qui est fort louable. Mais dans les faits, nous
sommes loin de ce qui est légitimement attendu par les peuples autochtones et
leurs organisations représentatives au sein de ces pays. Par conséquent, nous
déplorons un manque de volontarisme évident :
- A ce jour aucun de ces
Etats n’a transposé dans son droit interne les dispositions de la Déclaration et aucune reconnaissance
officielle dans les textes fondamentaux
du caractère autochtone des peuples amazighs vivant en Afrique du Nord.
Or nous rappelons l’obligation de mise en œuvre découlant du doit international,
selon le principe de la bonne foi.
- Absence d’information et
de publicité d’une telle déclaration, d’importance historique pour les peuples
autochtones au niveau international, dans les médias publics, et on le sait
bien qu’un un droit ignoré est un droit perdu.
- Absence d’enseignement
portant sur le droits des peuples autochtones et des droits de l’homme en général dans
les écoles et les universités. Et le manque d’aide matérielle et scientifique
des juristes et des patriciens des sciences sociales travaillant sur la
dimension autochtone des Amazighs.
Le CMA,
en tant qu’ONG de défense des droits des Amazighs recommande :
- Que
les Etats d’Afrique du Nord reconnaissent la qualité d’autochtone aux
peuples amazighs, se trouvant sur leur territoire, dans leurs
constitutions respectives. Et l’obligation immédiate de la mise en œuvre de
la Déclaration. A titre d’exemple : l’article 3 bis de la
constitution algérienne fait référence à la dimension amazighe sans
apporter une définition claire et nette. De même le roi du Maroc estime
que les Amazighs sont une composante importante au Maroc, toute en
pratiquant des politiques anti-amazighs.
- Que
les Etats concernés, notamment: L’Algérie, le Maroc, la Tunisie et
Libye doivent déjà commencer par appliquer les disposions les plus
élémentaires de la Déclaration, comme la reconnaissance des droits des
Amazighs, le respect du droit à la terre, de la spécificité des peuples
amazighs et l’arrêt immédiat de toute politique assimilatrice.
- Que l’Organisation des Nations Unie, par l’intermédiaire de ses agences et antennes en Afrique du Nord, et par le soutien des ONG présentes, renforce son rôle dans la vulgarisation de l’enseignement et de l’information sur les droits des peuples autochtones. Et de travailler en étroite collaboration avec les Etats nord-africains et les aider à introduire des enseignements dans les écoles et universités (ex. création de diplômes spécifiques, manuels, brochures, …).
Merci,
Tanemmirt,
Nassim SAID
Palais des Nations, Genève le 14 juillet 2010. Moi lisant la présente déclaration.
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